Conditions Générales de Ventes

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de produits artisanaux, bons cadeaux et réservations d’ateliers proposés sur le site [nom du site].

2. Produits & ateliers

Les créations étant artisanales, de légères variations peuvent exister.

Les ateliers sont décrits sur le site (durée, contenu, prix).

3. Prix

Les prix sont en euros TTC.
L’atelier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

4. Commandes & paiement

Paiement via Virement, Square( CB)

La commande est validée après confirmation du paiement.

6. Annulation ateliers

Client :

• annulation jusqu’à 48h avant → report possible

• moins de 24h → non remboursé

Atelier :

En cas d’annulation par l’organisateur, remboursement intégral ou report.

7. Droit de rétractation (produits)

14 jours pour les produits physiques.

Pas de droit de rétractation pour :

• ateliers datés

• produits personnalisés
  (conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation)

8. Responsabilité

L’atelier ne peut être tenu responsable en cas de casse liée aux cuissons céramiques (phénomène normal).

9. Litiges

Droit français applicable.

Médiation possible via :

​

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le
consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la
consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable
par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa
réclamation écrite auprès du professionnel.
PALAIN LEA EI a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro
17892/VM/2601 la SAS Médiation Solution comme entité de
médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800
Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : mediation@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »
sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement
contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation
Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de
commande, facture, justificatif de paiement, etc.)